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Avis du Directeur général de l'Office des Etrangers relatif à l'indexation des montants de la redevance visant à couvrir les frais administratifs, de 15 juin 2020

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Vincent

Article M.

A partir du 1er juin 2020, les montants sont les suivants :

* pour les demandes visées à l'article 1er/1, § 2, 1°, 2°, 5°, 9°, 10°, 11° et 12, de la loi : 363 euros;

Calcul : 350 x 108,78 (moyenne de l'indice de l'année 2019)/104,67 (indice de base) = 363,74 euros.

* pour les demandes visées à l'article 1er/1, § 2, 3°, 4°, 6° et 7°, de la loi : 207 euros;

Calcul : 200 x 108,78 (moyenne de l'indice de l'année 2019)/104,67 (indice de base) = 207,85 euros.

* pour les demandes visées à l'article 1er/1, § 2, 8°, de la loi : 63 euros;

Calcul : 60 x 108,78 (moyenne de l'indice de l'année 2019)/103,19 (indice de base) = 63,25 euros.

* les demandes visées à l'article 1er/1, § 2, 3° et 4°, de la loi introduites par les membres de la famille d'un étranger bénéficiant du statut de résident de longue durée dans un autre Etat membre pour autant qu'ils faisaient partie de son ménage dans l'autre Etat membre : 63 euros;

Calcul : 60 x 108,78 (moyenne de l'indice de l'année 2019)/103,19 (indice de base) = 63,25 euros.

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(1) Le montant étant arrondi à l'euro inférieur.

Signatures

Fait à Bruxelles, le 15...

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