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Quel commerçant, qu'il soit vendeur ou fournisseur de services, ou quel titulaire de profession libérale, n'a jamais envisagé, ne fût-ce qu'un instant, d'offrir ses produits et/ou ses services en ligne même s'il n'a pas, en fin de compte, franchi le pas ?
A l'inverse, quel acheteur ou destinataire de services, n'a pas, pour des raisons professionnelles ou privées, soit commandé un produit ou un service en ligne, soit voulu le faire sans oser se lancer ?
Pour les premiers comme pour les seconds, les attraits de cette démarche sont nombreux : minimisation des coûts, facilité etc.
Cela étant, et contrairement aux idées reçues, un clic ne suffit pas...
Le législateur belge a en effet prévu, souvent à l'instigation du législateur européen, un arsenal de dispositions destinées à assurer le bon déroulement de l'e-commerce.
Le présent ouvrage a tout d'abord pour objectif de tracer le cadre légal régissant le commerce électronique ainsi que la matière des pratiques du commerce.
Nous examinerons également à cette occasion les dispositions régissant les contrats à distance conclus par les titulaires de professions libérales ainsi que celles réglementant la signature électronique et les opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds.
Nous aborderons enfin l'impact du commerce électronique sur la TVA ainsi que la...