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Réservée pendant longtemps à une «élite», la propriété intellectuelle suscite depuis la fin des années quatre vingt un engouement extraordinaire au niveau mondial : la propriété intellectuelle est clairement passée du statut de simple «droit» à celui de «valeur économique».
Les droits intellectuels jouent un rôle économique croissant. Le présent ouvrage s’adresse donc à tout le monde.
Le présent ouvrage est destiné, tout d’abord, aux inventeurs et aux entreprises innovantes, qui souhaitent protéger et valoriser au mieux leurs créations et innovations, que celles-ci soient de nature technique, esthétique, informatique, artistique, ou autre. En effet, la plupart des droits intellectuels, en particulier les brevets, les modèles industriels, les droits d’auteur et les droits voisins et dérivés du droit d’auteur, ont précisément pour finalité de récompenser les créatifs en leur conférant, à certaines conditions et dans certaines limites, un monopole d’exploitation de leurs innovations. De ce fait, ainsi qu’il sera développé dans cet ouvrage, les droits intellectuels ainsi que les contrats y relatifs (notamment licence, franchise) constituent un outil marketing et de développement extraordinaire.
Au-delà, l’ouvrage s’adresse à tous les opérateurs économiques, privés et publics, tant il est vrai que les droits intellectuels doivent être pris en compte dans tout plan d’affaires sous peine, pour l’entrepreneur, de risquer de se retrouver dans des situations de blocage ou d’encourir des pertes financières largement évitables : saisie description et mise sous scellés intempestive de vos produits et machines pour atteinte présumée aux droits intellectuels d’un tiers, copie ou vol de vos innovations non adéquatement protégées,Page 14 interdiction de commercialisation pour cause de contrefaçon, etc. En d’autres termes, il convient d’avoir une véritable «feuille de route de propriété intellectuelle» visant à la fois...