Circulaire relative aux plantes exotiques envahissantes, de 30 mai 2013

Article 1er. Plantation et semis de plantes invasives.

Tout recours à la plantation de plantes exotiques envahissantes recensées dans la liste d'espèces figurant en annexe Ire de la présente circulaire est interdit.

Les espèces dont la liste figure en annexe II ne seront plus plantées dans et à moins de 50 mètres des sites bénéficiant d'un statut de protection prévu par la loi sur la conservation de la nature (réserves naturelles, réserves forestières, zones humides d'intérêt biologique et sites Natura 2000) ainsi que dans les autres sites de grand intérêt biologique répertoriés sur le portail de la Biodiversité en Wallonie (http : //biodiversite.wallonie.be, onglet " sites "). Leur introduction est également interdite à moins de 50 mètres des cours d'eau.

Les plantes figurant aux annexes Ire et II ne pourront pas être conservées ou plantées intentionnellement dans les jardins botaniques et arboretums que si elles font l'objet d'une surveillance minutieuse et si des mesures adéquates sont mises en oeuvre par le gestionnaire pour éviter toute régénération et propagation de celles-ci.

Le Ministre qui a la conservation de la nature dans ses attributions est habilité à apporter des modifications aux annexes Ire et II de la présente circulaire en s'appuyant sur l'évolution des connaissances scientifiques sur les espèces invasives.

Art. 2. Transport de terres contaminées par des plantes invasives.

Le déplacement de terres contaminées par des graines, des rhizomes, des tubercules ou tout autre fragment de plantes invasives est susceptible de favoriser leur dispersion dans l'environnement.

Il est recommandé d'éviter d'utiliser et de déplacer des terres sur lesquelles se développent les plantes invasives reprises dans les annexes Ire et II, sauf traitement adéquat de celles-ci. En particulier, lorsque la présence de renouées asiatiques et de berce du Caucase est avérée sur le site d'un chantier, les cahiers spéciaux des charges prévoient les mesures adéquates pour éviter leur dissémination vers des sites non encore envahis par ces plantes.

Art. 3. Gestion des populations de plantes invasives.

Les bonnes pratiques de lutte validées par la Cellule Espèces invasives du Service public de Wallonie seront respectées lors de la gestion des populations de plantes invasives. Celles-ci sont disponibles et régulièrement mises à jour sur le portail de la Biodiversité en Wallonie (http : //biodiversite.wallonie.be, onglet " agir ").

Art. 4. Devenir des résidus de gestion.

Les déchets...

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