28 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2018 inclus
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;
Vu le Décret sur la chasse du 24 juillet 1991, notamment l'article 4, modifié par le décret du 30 avril 2004, article 12, alinéa trois, remplacé par le décret du 12 décembre 2008 et l'article 21, modifié par les décrets des 30 avril 2004 et 30 avril 2009;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 avril 2013;
Vu la concertation entre les gouvernements concernés par la procédure écrite, faite le 22 mai 2013, conformément à l'article 6, § 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;
Vu la concertation entre les fonctionnaires des trois gouvernements de l'Union économique du Benelux du 29 mai 2013, conformément à l'article 2 de la convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970;
Vu l'avis du Conseil Mina, rendu le 16 mai 2013;
Vu l'avis du Conseil consultatif stratégique de l'Agriculture et de la Pêche, rendu le 24 mai 2013;
Vu les avis de l'« Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek » (Institut flamand de Recherche des Forêts et de la Nature); l'INBO A.2009.250, rendu le 3 février 2009, INBO. A.2012.148, rendu le 8 février 2013, INBO. A.2013.22, rendu le 15 avril 2013;
Vu l'avis 53 527/3 du Conseil d'Etat, rendu le 27 juin 2013, par application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions d'exercice de la chasse;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;
Après délibération,
Arrête :
CHAPITRE 1er. - Dispositions générales
Article 1er. Le présent arrêté fixe les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse en Région flamande pour la période commençant le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge jusqu'au 30 juin 2018 inclus.
Cette période comprend cinq saisons de chasse qui commencent chaque fois le 1er juillet et se terminent le 30 juin de l'année calendaire suivante. En 2013, la saison de chasse commencera le jour auquel le présent arrêté est publié au Moniteur belge.
Art. 2. Le présent arrêté est cité comme l'« Arrêté sur l'ouverture de la chasse 2013-2018 ».
CHAPITRE 2. - Dates d'ouverture pour la chasse ordinaire
Art. 3. La chasse au gros gibier est ouverte durant les périodes suivantes :
-
pour le sanglier : du 1er janvier au 14...
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