Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 2 octobre 2012
Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière
Par arrêté du 2 octobre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à Kasteel van Gaasbeek, dont le numéro d'unité d'établissement est 2.143.727.813.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en :
- surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme;
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des inspecteurs de magasin et des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.
L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 18.1199.09.
Par arrêté du 5 novembre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la SA DUFERCO BELGIUM (n° BCE 0883.119.870).
L'autorisation porte sur l'exercice des activités de :
- surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme;
- Gestion des centraux d'alarme à l'exclusion des activités de centrale de gardiennage;
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de contrôle de personnes exercées sur un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.
Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.
L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.0096.10.
Par arrêté du 6 novembre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à l'ASBL CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MONT-GODINNE en abrégé "CHU MONT-GODINNE (n° BCE 0408028619)
L'autorisation porte sur l'exercice des activités de :
- surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme;
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non, au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités exercées à des postes de travail situés dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.
Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.
L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.0095.10.
Par arrêté du 3 décembre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à l'ASBL Centre hospitalier Interrégional Edith Cavell-Les cliniques et hôpitaux de la Basilique, de Braine-l'Alleud-Waterloo, Edith Cavell, Lambermont et du Parc Léopold (en abrégé "CHIREC) (n° BCE 0472937059)
L'autorisation porte sur l'exercice des activités de :
- surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme;
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non, au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités exercées à des postes de travail situés dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.
Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.
L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.0099.11.
Par arrêté ministériel du 4 décembre 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à ROAD SAFETY SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0479.288.579, pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.1160.10.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en :
- accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.
Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.
Par arrêté ministériel du 4 décembre 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à ROAD SAFETY SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0479.288.579, pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.1160.10.
Par arrêté du 4 décembre 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à ROAD SAFETY SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0479.288.579, pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.1160.10.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en :
- accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.
Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.
Par arrêté ministériel du 4 décembre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à CARAVANS RONNY SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0445.768.646, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.1208.10.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en :
- accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités se limitent à celles visées à l'article 20, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.
Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et un membre du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.
Par arrêté ministériel du 4 décembre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à BTS Tank Solutions SA, dont le numéro d'entreprise est 0461.956.263, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.1217.10.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en :
- accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.
Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.
Par arrêté ministériel du 10 décembre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la DEVAGRO SA, dont le numéro d'entreprise est 0437.460.397, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.1221.10.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en :
- accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.
Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.
Par arrêté ministériel du 10 décembre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la TRANSPORT DUTRY SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0420.003.466, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.1219.10.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en :
- accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.
Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.
Par arrêté ministériel du 10 décembre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la TORAXX...
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