Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets septembre 2023 SPW Agriculture

Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets septembre 2023

SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets

Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT038481

L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,

Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,

Décide :

Article 1er. L'autorisation de transfert AT038481, de l'Autriche vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets: Poussières de filtration des fumées provenant du convertisseur (45-56% Zn, 8-16% Pb, 10-20% Sn, Code (1): 100603 Quantité maximale prévue: 800 tonnes Période prévue (demande): 01/08/2023 - 31/07/2024 Notifiant: MONTANWERKE BRIXLEGG 6230 BRIXLEGG Centre de traitement: HYDROMETAL 4480 ENGIS

Namur, le 14 septembre 2023.

(1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.

SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets

Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets

Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT038627

L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,

Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,

Décide :

Article 1er. L'autorisation de transfert AT038627, de l'Autriche vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets: Déchets prémélangés à haut PCI (25-30 MJ/kg) Code (1): 191211 Quantité maximale prévue: 1000 tonnes Période prévue (demande): 01/11/2023 - 31/10/2024 Notifiant: WSA WASTE SERVICE 8230 HARTBERG Centre de traitement: RECYFUEL 4480 ENGIS

Namur, le 19 septembre 2023.

(1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.

SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets

Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002934

L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,

Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,

Décide :

Article 1er. L'autorisation de transfert BE0003002934, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets: Sels sodiques et calciques Code (1): 060314 Quantité maximale prévue: 140 tonnes Période prévue (demande): 01/09/2023 - 31/08/2024 Notifiant: REVATECH 4480 ENGIS Centre de traitement: RESOLEST 54110 ROSIERES-AUX-SALINES

Namur, le 14 septembre 2023.

(1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.

SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets

Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets

Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002958

L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,

Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,

Décide :

Article 1er. L'autorisation de transfert BE0003002958, de la Région wallonne vers le Luxembourg, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets: Déchets de balayures issus du nettoyage des rues Code (1): 200303 Quantité maximale prévue: 250 tonnes Période prévue (demande): 15/10/2023 - 14/10/2024 Notifiant: ENSCH-HERZIG 3201 BETTEMBOURG Centre de traitement: LAMESCH EXPLOITATION HALL AVALOIRS BALAYURES 3452 BETTEMBOURG

Namur, le 14 septembre 2023.

(1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.

SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets

Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets

Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002959

L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,

Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,

Décide :

Article 1er. L'autorisation de transfert BE0003002959, de la Région wallonne vers le Luxembourg, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets: Déchets issus du nettoyage des avaloirs Code (1): 200306 Quantité maximale prévue: 2500 tonnes Période prévue (demande): 02/11/2023 - 01/11/2024 Notifiant: JEAN LAMESCH EXPLOITATION 3452 BETTEMBOURG Centre de traitement: LAMESCH EXPLOITATION HALL AVALOIRS BALAYURES 3452 BETTEMBOURG

Namur, le 19 septembre 2023.

(1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.

SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets

Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets

Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002974

L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,

Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,

Décide :

Article 1er. L'autorisation de transfert BE0003002974, de la Région wallonne vers les Pays-Bas, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets: Déchets hautement et moyennement calorifiques (PCI : 15 - 20MJ/kg) Code (1): 191212 Quantité maximale prévue: 2000 tonnes Période prévue (demande): 01/07/2023 - 30/06/2024 Notifiant: VANHEEDE ENVIRONMENTAL LOGISTICS 8940 GELUWE (WERVIK) Centre de traitement: HVC NV 3313 LA DORDRECHT

Namur, le 7 septembre 2023.

(1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.

SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets

Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets

Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002976

L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,

Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,

Décide :

Article 1er. L'autorisation de transfert BE0003002976, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets: Matelas usagés Code (1): 200307 Quantité maximale prévue: 600 tonnes Période prévue (demande): 15/07/2023 - 14/07/2024 Notifiant: VANHEEDE ENVIRONMENTAL LOGISTICS 8940 GELUWE (WERVIK) Centre de traitement: SECONDLY 59211...

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