Autorisation de transferts transfrontaliers d'octobre 2024, p. 25008.
| Date de publication | 07 février 2025 |
| Section | Autres arrêtés |
Autorisation de transferts transfrontaliers d'octobre 2024
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT039374
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. L'autorisation de transfert AT039374, de l'Autriche vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:
| Nature des déchets: | Déchets prémélangés à haut PCI (25-30 MJ/kg) |
| Code (1): | 191211 |
| Quantité maximale prévue: | 500 tonnes |
| Période prévue (demande): | 01/11/2024 - 31/10/2025 |
| Notifiant: | WSA WASTE SERVICE |
| 8230 HARTBERG | |
| Centre de traitement: | RECYFUEL |
| 4480 ENGIS |
Namur, le 16 octobre 2024.
(1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003041
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. L'autorisation de transfert BE0003003041, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:
| Nature des déchets: | Déchets liquides contenant des substances dangereuses |
| Code (1): | 161001 |
| Quantité maximale prévue: | 750 tonnes |
| Période prévue (demande): | 01/08/2024 - 31/07/2025 |
| Notifiant: | REVATECH |
| 4480 ENGIS | |
| Centre de traitement: | ARF VENDEUIL |
| 02800 VENDEUIL |
Namur, le 4 octobre 2024.
(1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003145
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. L'autorisation de transfert BE0003003145, de la Région wallonne vers les Pays-Bas, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:
| Nature des déchets: | Catalyseurs usés contenant des métaux précieux |
| Code (1): | 160807 |
| Quantité maximale prévue: | 100 tonnes |
| Période prévue (demande): | 01/03/2024 - 28/02/2025 |
| Notifiant: | REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES |
| 4041 MILMORT | |
| Centre de traitement: | REMONDIS PMR (ARGENTIA) |
| 4782 PM MOERDIJK |
Namur, le 15 octobre 2024.
(1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003177
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. L'autorisation de transfert BE0003003177, de la Région wallonne vers le Luxembourg, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:
| Nature des déchets: | Déchets de balayures issus du nettoyage des rues |
| Code (1): | 200303 |
| Quantité maximale prévue: | 250 tonnes |
| Période prévue (demande): | 15/10/2024 - 14/10/2025 |
| Notifiant: | ENSCH-HERZIG |
| 3201 BETTEMBOURG | |
| Centre de traitement: | LAMESCH EXPLOITATION HALL AVALOIRS BALAYURES |
| 3452 BETTEMBOURG |
Namur, le 8 octobre 2024.
(1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003178
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. L'autorisation de transfert BE0003003178, de la Région wallonne vers le Luxembourg, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:
| Nature des déchets: | Déchets issus du nettoyage des avaloirs |
| Code (1): | 200306 |
| Quantité maximale prévue: | 2500 tonnes |
| Période prévue (demande): | 02/11/2024 - 01/11/2025 |
| Notifiant: | JEAN LAMESCH EXPLOITATION |
| 3452 BETTEMBOURG | |
| Centre de traitement: | LAMESCH EXPLOITATION HALL AVALOIRS BALAYURES |
| 3452 BETTEMBOURG |
Namur, le 8 octobre 2024.
(1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003187
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. L'autorisation de transfert BE0003003187, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:
| Nature des déchets: | Acide chlorhydrique contenant du zinc (Zn > 12,5%, Fe < 1,25%) issus d'un bain de dégalvanisation |
| Code (1): | 110105 |
| Quantité maximale prévue: | 75 tonnes |
| Période prévue (demande): | 15/07/2024 - 14/07/2025 |
| Notifiant: | GALVACO - GALVANISATION DU CONDROZ |
| 4590 OUFFET | |
| Centre de traitement: | TIB CHEMICALS |
| 68219 MANNHEIM |
Namur, le 15 octobre 2024.
(1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003205
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. L'autorisation de transfert BE0003003205, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:
| Nature des déchets: | Déchet provenant du lavage de charbon (schlamm) |
| Code (1): | 010412 |
| Quantité maximale prévue: | 5000 tonnes |
| Période prévue (demande): | 01/10/2024 - 30/09/2025 |
| Notifiant: | HOLCIM BELGIQUE |
| 1400 NIVELLES | |
| Centre de |
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