Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-059ter, p. 124222.
| Date de publication | 28 octobre 2024 |
| Section | Autres arrêtés |
Individuele vergunning voor aardgaslevering A330-059 ter
Bij ministerieel besluit van 14 oktober 2024 wordt een individuele vergunning voor de levering van aardgas verleend aan de nv Axpo Benelux, met ondernemingsnummer 0810.770.639, overeenkomstig de bepalingen van het koninklijk besluit van 12 juni 2001 betreffende de algemene voorwaarden voor de levering van aardgas en de toekenningsvoorwaarden van de leveringsvergunningen voor...
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