Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retrait Par arrêté ministériel du

Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retrait

Par arrêté ministériel du 16.09.2022, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement :

TEXTE MODIFICATION

"monsieur Daniel DUVAL" est établi Da Vincilaan 3- Gebouw B 1930 Zaventem sous le numéro 14.0174.09 (valable...

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