Demande d'autorisation de payer la taxe de circulation par fractions
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Date _______________
A Monsieur le Receveur des Contributions
à __________________
Monsieur le Receveur,
J'ai l'honneur de solliciter l'autorisation de payer la taxe de circulation afférente à mon véhicule ci-dessous, pour l'année 200X, en deux versements égaux, soit le 1 janvier et le 1 juillet.
Désignation du véhicule : __________________________________________________
____________________________________________________
La présente demande est également valable pour les années...
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