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Attention aux investisseurs pour les « corporate actions »!

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AuteurEllen Cassaer

Le terme de « corporate actions » renvoie à différentes opérations qui peuvent être réalisées par une société étrangère telles que les distributions de bonis de liquidation et de rachat, les distributions d'actions de bonus, les dividendes en nature et optionnels, les divisions d'actions ("stock split"), les fusions, les scissions et scissions partielles et opérations similaires, les réductions de capital (en nature et en espèces), les échanges d'actions, etc.

Prenons l’exemple courant d’une spin-off. Si l’on considère ses objectifs, une "spin-off" est une opération visant pour une société à isoler une partie de ses activités en les transférant soit à une société nouvellement constituée soit à une société liée existante, sans que la société qui se restructure, ne soit dissoute.

Une particularité de la "spin off" est que l'opération n'implique pas de paiement sous forme de liquidités, mais sous forme de titres. La question se pose alors de...

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