Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre

Par arrêté royal du 11 mars 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Toisoul, Manuel.

Par le même arrêté, M. Dinant, Jean-François, est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au titre d'expert choisi...

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