22 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest » (Société publique des déchets pour la Région flamande) au cours de l'année 2002
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, notamment l'article 46, § 1er;
Vu la proposition d'« OVAM »;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 18 décembre 2001;
Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 22 février 2002;
Considérant que la sélection des terrains pollués sur lesquels un assainissement du sol doit être entamé ou continué, est motivée par la nature de la pollution et la menace grave pour les eaux du sol et les eaux souterraines telles que fixées dans les études relatives aux sols pollués;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture;
Après en avoir délibéré,
Arrête :
Article 1er. La liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par l'« OVAM » au cours de l'année 2002, est fixée dans les articles 2, 3 et 4 du présent arrêté. L'exécution se fait dans les limites des moyens budgétaires disponibles.
Art. 2. L'« OVAM » continuera d'office, en 2002, les assainissements du sol des terrains pollués cités ci-après :
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Asse - ancien terrain Asphaltco - S.A. Linksa :
Numéros cadastraux : Asse, 2e division, Section B, 2e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1994, échelle 1/2000, nos 465p, 380d, 377b, 378b, 378a;
Estimation des frais : 2,11 millions d'euros (T.V.A. comprise).
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Bocholt - usine d'arsenic :
Numéros cadastraux : Bocholt, 2e division, Section B, 3e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2500, nos 574x2, 574y2, 574m3, 574b4, 574t3, 574d4, 574c3, 574p2, 572n7, 574y3, 574z3;
Meeuwen-Gruitrode, 3e division, Section A, 1re feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2500, n° 95r;
Estimation des frais : sur la base de la demande d'offre 1991 : 3 741 033,15 euros (y compris 17 % T.V.A.).
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Brecht - Terra Cotta :
Numéros cadastraux : Brecht, 4e division, Section D, 2e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2500, nos 392x, 393a, 395d, 390d, 390e;
Brecht, 4e division, Section D, 3e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2500, n° 457g;
Estimation des frais : sur la base de la demande d'offre 1996 : 27,76 millions d'euros (T.V.A. comprise).
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Dilsen-Stokkem - zinguerie, partie-S.A. Dubois-Vandebosch et Cie :
Numéros cadastraux : Dilsen-Stokkem, 1e division, Section C, 1re feuille, 1re partie mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2500, nos 42/02e, 42/02d, 45/02b, 45/02c;
Estimation des frais : 1,98...
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