ASBL et marchés : quelques chiffres

Auteur:Michel Marée
Occupation de l'auteur:Chargé de recherches au Centre d’Économie Sociale (HEC – ULg)
Pages:15-22
SOMMAIRE

I. Les domaines d'activités des ASBL - II. Les ventes des ASBL - III. ASBL et activités commerciales - IV. Quelques exemples d'ASBL présentes sur le marché - Références

 
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I. Les domaines d'activités des ASBL On a coutume de voir les associations comme des entités relevant pour l'essentiel du secteur dit « non marchand », c'est-à-dire de l'ensemble des activités économiques dont le financement n'est pas principalement lié à un prix de vente mais à d'autres ressources telles que des subventions publiques ou des dons1. Une telle perception n'est certes pas fausse : en raison de leur finalité (par définition non lucrative), les associations poursuivent des buts qui sont étrangers à la recherche du profit et réalisent des activités qui visent à rencontrer des besoins a priori peu ou pas solvables, que ce soit dans le domaine de l'action sociale, de l'éducation, de la santé, ... Le tableau 12 donne à cet égard la ventilation de l'emploi salarié (mesuré en équivalents temps plein, ou ETP) dans les ASBL en Belgique pour l'année 2005 en recourant à une nomenclature-type adaptée aux activités qu'elles privilégient3. On voit ainsi que l'essentiel de l'emploi associatif - 88,1% - se concentrent dans des branches que l'on peut considérer comme essentiellement non marchandes sur base des ressources : éducation et recherche (2), santé (3)4, action sociale (4) et défense des droits et intérêts (5).
Tableau 1 :
 Répartition par type d'activités de l'emploi salarié dans les ASBL en Belgique (2005)
Branches ETP % ETP
1. Culture, sports et loisirs 19 379,3 4,5%
2. Éducation et recherche 163 479,0 38,2%
3. Santé 84 578,4 19,8%
4. Action sociale 123 845,8 28,9%
5. Défense des droits et intérêts 5 120,6 1,2%
6. Autres activités 31 456,0 7,4%
Total 427 859,1 100,0%

Source : Centre d'Economie Sociale – ULg sur base de données communiquées par l'ONSS Il convient toutefois de nuancer l'assertion selon laquelle les associations seraient des entités « hors marché ». En effet, Les ASBL ne se livrent pas exclusivement à des activités non marchandes, loin s'en faut. Tout d'abord, on remarquera qu'un nombre non négligeable d'emplois associatifs relèvent de deux branches où l'on trouve des activités pouvant avoir un caractère marchand : il s'agit de la culture (1) et des « autres activités » (6). En second lieu, le tableau 1 est quelque peu trompeur dans la mesure où il laisse penser que le fait pour une association d'être répertoriée dans une branche a priori non marchande (2 à 5) exclut le recourt à des ressources tirées du marché. Or rien n'est plus faux : nombre d'ASBL en effet réalisent une partie de leur mission non lucrative en finançant ne serait-ce qu'une partie de leurs coûts par le produit de ventes. II. Les ventes des ASBL Pour illustrer ce qui précède, il est utile d'examiner les données du « compte satellite des ISBL » établi chaque année par l'Institut des Comptes nationaux5. En suivant une nomenclature proche de celle du tableau précédent6, le tableau 2 reprend à cet égard le montant des ventes du secteur associatif belge (ventes auprès du secteur privé et ventes à l'exportation, les ventes aux administrations publiques étant exclues)7, ainsi que la part de celles-ci dans le total des ressources financières du secteur.
Tableau 2 :
Ventes des ISBL, administrations publiques exclues (2005)
Branches Montant (Millions d'euros)  Part des ventes dans les ressources (%)
1. Culture, sports et loisirs 570,7  46,1%
2. Éducation 170,5 31,3%
3. Services de santé 1 695,6  15,5%
4. Action sociale 1 892,4 32,0%


5. Défense des droits, intérêts et convictions 1 138,1 42,0%
6a. Agriculture et industrie 307,8 85,1%
6b. Services 2 378,8 73,8%
Total 8 153,8 32,7%

Source : Compte satellite des ISBL (Institut des Comptes Nationaux, 2008) Il apparaît d'abord que, même si on ne tient pas compte de leurs ventes aux administrations, l'essentiel des moyens financiers courants dont bénéficient les ISBL des branches agriculture/industrie (6a) et services (6b) proviennent du marché. Quant aux associations de la branche « culture, sports et loisirs » (1), près de la moitié (46,1%) de leurs ressources sont constituées de ventes. Mais on remarque aussi que pour les associations des branches considérées comme non marchandes (2 à 5), la part du produit des ventes est loin d'être négligeable, puisqu'il oscille entre 15,5% et 42,0%. Ainsi, près du tiers (32,0%) des ressources des
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