Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 23 février 2022, qui produit ses effets le 1er novembre 2021
Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires
Par arrêté ministériel du 23 février 2022,
qui produit ses effets le 1er novembre 2021,
démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Ghislain SERVAES, assistant administratif honoraire à la Direction générale Relations collectives de travail:
- Commission paritaire de l'industrie des carrières;
- Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut;
- Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur;
- Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon;
- Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur;
- Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai;
- Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume;
- Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume;
- Sous-commission paritaire de l'industrie de la récupération de terrils;
- Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur;
- Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique;
- Commission paritaire de l'industrie céramique;
- Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers;
- Commission paritaire de l'industrie des tabacs;
- Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération;
- Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux;
- Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons;
- Sous-commission paritaire pour la récupération du papier;
- Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers;
- Commission paritaire pour employés des...
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