Arrêté royal visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente, de 27 janvier 2021

Article 1er. Les statuts de l'association sans but lucratif "Fonds d'aide médicale urgente", tels que modifiés par l'assemblée générale du 3 novembre 2020 et annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2. L'arrêté royal du 10 août 2015 visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 3 novembre 2020.

Art. 4. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

Fr. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente...

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