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Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du 'Retour volontaire assisté ', de 16 mars 2015

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Article 1er. L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2015 les subventions suivantes à l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) et Caritas International pour l'exécution de la coordination du "Retour volontaire assisté.

Nom projet Montant subside Bénéficiaire
Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB) € 5.543.899 IOM
Convention de l'exécution de l'Accord Cadre € 37.184 IOM
Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable. € 589.443 Caritas Intl.
Accompagnements individuels d'intégration € 744.418 IOM
Accompagnements individuels d'intégration € 495.457 Caritas Intl.

Art. 2. Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 26 février 2015.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

J. JAMBON

Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative

T. FRANCKEN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu les lois coordonnées du 22 mai 2003 sur la comptabilité de l'Etat, et plus particulièrement les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier...

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