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Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix du canton d'Auderghem à Etterbeek, de 15 septembre 2020

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Vincent

Article 1er. Le siège de la justice de paix du canton d'Auderghem est temporairement transféré à Etterbeek.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 28 septembre 2020.

Art. 3. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 15 septembre 2020.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

K. GEENS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 72, alinéa 1er, modifié par les lois du 1er décembre 2013 et du 19 octobre 2015 ;

Vu les nécessités du service, notamment dues à l'indisponibilité d'un bâtiment dans le canton d'Auderghem ;

Vu les avis des présidents du...

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