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Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix du canton de Ganshoren et le siège de la justice de paix du canton d'Ixelles à Bruxelles, de 23 octobre 2019

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Vincent

Article 1er. Le siège de la justice de paix du canton de Ganshoren est temporairement transféré à Bruxelles.

Art. 2. Le siège de la justice de paix du canton d'Ixelles est temporairement transféré à Bruxelles.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur au 1er décembre 2019.

Art. 4. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 23 octobre 2019.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

K. GEENS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 72, alinéa 1er, modifié par les lois du 1er décembre 2013 et du 19 octobre 2015 ;

Vu les nécessités du service, notamment dues à l'indisponibilité d'un bâtiment dans le canton de Ganshoren et à l'utilisation optimale des...

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