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Arrêté royal transférant les bâtiments du Conservatoire Royal de Bruxelles pour un euro symbolique à la Société anonyme du Conservatoire Royal de Bruxelles, de 25 décembre 2016

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Vincent

Article 1er. L'Etat fédéral transfère pour un euro symbolique à la Société anonyme du Conservatoire Royal de Bruxelles la pleine propriété des biens immeubles destinés au logement et à l'activité du Conservatoire Royal de Bruxelles, avec les références cadastrales et les superficies suivantes :

  1. 1000 Bruxelles, rue de la Régence 30/30A, cadastré H 1017 f ;

  2. 1000 Bruxelles, rue aux laines 7/9, cadastré H 1015 d.

Art. 2. Les biens renseignés dans l'article 1er sont transférés dans l'état où ils se trouvent, avec leurs servitudes actives et passives, les charges et obligation particulières assortissant leur acquisition, ainsi que les droits éventuellement accordés à des tiers.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication dans le Moniteur belge.

Art. 4. Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 25 décembre 2016.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments,

J. JAMBON

Le Ministre des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale,

J. VAN OVERTVELDT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 108 de la Constitution ;

Vu l'Arrêté...

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