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Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Office francophone de la Formation en alternance, de 31 janvier 2020

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Vincent

Article 1er. Le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, est applicable aux membres du personnel de l'Office francophone de la Formation en alternance (OFFA).

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2014.

Art. 3. Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2020.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Pensions,

D. BACQUELAINE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux des 10 juin 1985, 5 juillet 1990 et 3 avril 1997, et la loi du 12 janvier 2006;

Vu l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'article 4 et l'article 10 inséré par l'avenant du 27 mars 2014 à l'accord de coopération-cadre;

Vu l'arrêté du Gouvernement...

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