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Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2022, de 21 décembre 2021

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Vincent

Article 1er. Est rendue obligatoire la décision du 20 septembre 2021, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2022.

Art. 2. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324)- Décision du 20 septembre 2021 concernant le remplacement des jours fériés en 2022

Article 1. Article unique. Pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les jours fériés suivants qui coïncident avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité, seront remplacés comme suit :

- le jour férié du 1er mai 2022, qui tombe un dimanche, est remplacé par le vendredi 22 juillet 2022;

- le jour férié du 25 décembre 2022, qui tombe un dimanche, est remplacé par le lundi 31 octobre 2022.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre du Travail,

P.-Y. DERMAGNE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous...

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