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Arrêté royal remplaçant l'article 98 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, de 3 mars 2023

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Vincent

Article 1er. L'article 98 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, inséré par l'arrêté royal du 13 janvier 2001 et modifié par l'arrêté royal du 21 juillet 2017, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 98. Pour obtenir le droit aux prestations prévues dans ce titre, les titulaires visées à l'article 92 doivent satisfaire aux conditions visées aux articles 14 à 18, alinéa 1er. ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 2 août 2022 et s'applique aux périodes de congé de maternité et de congé de maternité converti débutant, au plus tôt, à cette date.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 17 février 2023.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Indépendants,

  1. CLARINVAL

    Le Ministre des Affaires sociales,

  2. VANDENBROUCKE

    Préambule

    PHILIPPE, Roi des Belges,

    A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 86, § 3, modifié par les lois des 22 août 2002, 29 mars 2012 et 7 mai 2019;

    Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants;

    Vu l'avis du Comité de gestion de l'assurance...

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