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Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 16 avril 2018 déterminant les conditions des contrats d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, de 19 février 2019

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Vincent

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 16 avril 2018 déterminant les conditions des contrats d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2. Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Annexe à l'arrêté royal du 16 avril 2018 déterminant les conditions des contrats d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs : Conditions minimales des contrats d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs

(NOTE : pour l'annexe, voir 2018-04-16/06)

Signatures

Donné à Bruxelles, le 5 février 2019.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs,

K. PEETERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, l'article 3, § 1er, alinéa 2 et l'article 7, § 3, remplacé par la loi du 8 juin 2008 ;

Vu la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, l'article 40, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 2018 déterminant les conditions des contrats d'assurance obligatoire de la...

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