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Arrêté royal relatif à la liste d'accréditations internationales qui valent preuve de la capacité de gestion de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement (BIO), de 18 novembre 2018

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Vincent

Article 1er. Un résultat positif obtenu au " pillar assessment " de la Commission européenne est une accréditation internationale qui a valeur de preuve de la capacité de gestion, telle que prévue à l'article 2quinquies, § 5 de la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement.

Art. 2. Le ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 18 novembre 2018.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Coopération au Développement,

  1. DE CROO

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 105;

Vu la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement, article...

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