Arrêté royal relatif à l'étendard des unités spéciales de la Police Fédérale, de 11 septembre 2022

Article 1er. Un étendard, dont le modèle est fixé à l'annexe, est attribué à la Direction des Unités Spéciales de la Police Fédérale.

Art. 2. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-09-2022, p. 70810 )

Signatures

Donné à Bruxelles, le 11 septembre 2022.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

  1. VERLINDEN

    Préambule

    PHILIPPE, Roi des Belges,

    A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu l'article 108 de la Constitution ;

    Vu l'article 141 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux ;

    Vu les points 79 et 80 du code de déontologie des services de police ;

    Vu l'avis de l'inspecteur général des Finances, donné le 19 juillet 2022 ;

    Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur,

    Nous avons arrêté et arrêtons :

    Rapport au Roi

    RAPPORT AU ROI

    Sire,

    Le projet d'arrêté que j'ai l'honneur de soumettre à la signature de Votre Majesté, s'inscrit dans le cadre de la reconnaissance de l'Etat belge pour les services rendus par les unités spéciales de la Police Fédérale.

    Depuis leur création en 1972, les Unités Spéciales n'ont jamais cessé de progresser, de s'adapter et de se développer pour répondre aux défis auxquels elles devaient faire face.

    Les valeurs et traditions de cette unité d'élite restent immuables. Encore faut-il acquérir et conserver les compétences et les qualités requises pour répondre à un haut niveau d'exigence et d'excellence nécessaire à l'accomplissement optimal de leurs missions.

    Courage, esprit d'équipe, disponibilité, abnégation, sens du devoir constituent le socle sur lequel repose le fonctionnement des Unités Spéciales.

    Pour les Unités Spéciales, l'attribution d'un étendard suscite l'admiration...

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