Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des agents de sécurisation de police, des assistants de sécurisation de police et des coordonnateurs de sécurisation de police, de 25 janvier 2019
Article 1er. Sans préjudice des règles fixées aux articles 7 et 8, le commissaire général délivre aux agents de sécurisation de police et aux assistants de sécurisation de police, visés à l'article 117, alinéa 3, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, ainsi qu'aux coordonnateurs de sécurisation de police visés à l'article 3 de la loi du 12 novembre 2017 relative aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police, une carte de légitimation justifiant de leur qualité, respectivement, d'agent de sécurisation de police, d'assistant de sécurisation de police ou de coordonnateur de sécurisation de police.
Les cartes de légitimation visées à l'alinéa 1er sont fixées conformément aux modèles repris en annexe.
Art. 2. Les cartes de légitimation visées à l'article 1er ont la forme d'un rectangle aux angles arrondis, de 86 mm de longueur et de 54 mm de largeur.
Elles comportent des impressions de sécurité dont un hologramme spécifique et elles sont plastifiées.
Art. 3. Les cartes de légitimation visées à l'article 1er se composent au recto et au verso, d'un arrière-plan de couleur bleue, dans lequel se fond une représentation du logo de la police intégrée en mouvement.
Art. 4. Le recto des cartes de légitimation visées à l'article 1er porte les mentions suivantes :
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sur la partie supérieure gauche, le prénom et le nom du titulaire;
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sur la partie supérieure droite, le logo de la police intégrée, sans mention;
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sur la partie centrale gauche, sous le prénom et le nom du titulaire, une photographie d'identité en couleur du titulaire, d'un format minimum de 25 mm sur 25 mm;
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sur la partie centrale, le numéro d'identification du titulaire et sous celle-ci, le numéro d'ordre de la carte;
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sur la partie centrale, sous le numéro d'ordre de la carte, la mention "POLICE";
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dans la partie inférieure, la mention "Royaume de Belgique" et sous celle-ci, un liseré qui reprend les trois couleurs nationales.
Art. 5. Le verso des cartes de légitimation visées à l'article 1er porte les mentions suivantes :
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"Agent de sécurisation de police", "Assistant de sécurisation de police" ou "Coordonnateur de sécurisation de police" en fonction du grade dont est revêtu le titulaire;
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"Agent de police administrative";
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sur la partie droite, dans le coin supérieur, le logo de la police intégrée, sans mention;
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dans la partie inférieure, un liseré...
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