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Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre du travail à distance suite à la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, de 30 octobre 2022

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Article 1er. En dérogation à l'article 2 de la loi du 10 avril 2016 relative au travail à distance au sein de la Défense, pendant la période du 18 mars 2020 au 31 décembre 2021 inclus, le travail à distance peut également être autorisé pour le militaire du cadre de réserve qui, en période de paix, se trouve dans la sous-position "en service normal", ainsi que pour le candidat militaire du cadre de réserve qui se trouve dans la sous-position "en formation", dans le cadre de l'étude à distance.

Art. 2. En dérogation à l'article 8, § 2, de la même loi, pendant la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 inclus, le militaire peut effectuer des prestations supplémentaires en télétravail pendant le week-end, sous réserve de l'accord de son chef de corps.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 18 mars 2020 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2021.

Art. 4. Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 30 octobre 2022.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de la Défense,

L. DEDONDER

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 2020 portant des mesures particulières pour la sélection des postulants "candidat militaire" et des mesures particulières relatives au travail à distance dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, l'article 9;

Vu le protocole de négociation N-532 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 17 septembre 2021;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 décembre 2021;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 14 mars 2022;

Vu la demande...

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