Arrêté royal rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, de 18 juillet 2017
CHAPITRE Ier. - Attacher un même greffe à plusieurs justices de paix
Article 1er. A la justice de paix du premier canton judiciaire d'Anvers, la justice de paix du deuxième canton judiciaire d'Anvers, la justice de paix du troisième canton judiciaire d'Anvers, la justice de paix du quatrième canton judiciaire d'Anvers, la justice de paix du cinquième canton judiciaire d'Anvers, la justice de paix du sixième canton judiciaire d'Anvers et la justice de paix du septième canton judiciaire d'Anvers, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix d'Anvers, dont le siège est établi à Anvers.
Art. 2. A la justice de paix du premier canton judiciaire de Hasselt et la justice de paix du second canton judiciaire de Hasselt, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix de Hasselt, dont le siège est établi à Hasselt.
Art. 3. A la justice de paix du premier canton judiciaire de Wavre et la justice de paix du second canton judiciaire de Wavre, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix de Wavre, dont le siège est établi à Wavre.
Art. 4. A la justice de paix du premier canton judiciaire d'Anderlecht et la justice de paix du second canton judiciaire d' Anderlecht, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix d'Anderlecht, dont le siège est établi à Anderlecht.
Art. 5. A la justice de paix du premier canton judiciaire de Bruxelles, la justice de paix du second canton judiciaire de Bruxelles, la justice de paix du troisième canton judiciaire de Bruxelles et la justice de paix du quatrième canton judiciaire de Bruxelles, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix de Bruxelles, dont le siège est établi à Bruxelles.
Art. 6. A la justice de paix du cinquième canton judiciaire de Bruxelles et la justice de paix du sixième canton judiciaire de Bruxelles, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix de Laeken, dont le siège est établi à Bruxelles.
Art. 7. A la justice de paix du premier canton judiciaire de Schaerbeek et la justice de paix du second canton judiciaire de Schaerbeek, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix de Schaerbeek, dont le siège est établi à Schaerbeek.
Art. 8. A la justice de paix du premier canton judiciaire de Louvain, la justice de paix du second canton judiciaire de Louvain et la justice de paix du troisième canton judiciaire de Louvain, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix de...
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