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Arrêté royal qualifiant les missions de soins suprarégionales et les missions de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux et déterminant l'offre géographique des missions de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux, de 23 novembre 2022

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Vincent

Article 1er. Les missions de soins mentionnées ci-après sont qualifiées de missions de soins locorégionales :

  1. les missions de soins liées aux services hospitaliers suivants :

    1. le service de diagnostic et de traitement médical (indice D) ;

    2. le service de diagnostic et de traitement chirurgical (indice C) ;

    3. le service de pédiatrie (indice E) ;

    4. le service maternité (indice M) ;

    5. le service gériatrie (indice G) ;

    6. le service de traitement et de réadaptation (indice Sp) avec les affections cardiopulmonaires comme spécialité ;

    7. le service de traitement et de réadaptation (indice Sp) avec les maladies de l'appareil locomoteur comme spécialité ;

    8. le service de traitement et de réadaptation (indice Sp) avec les affections neurologiques comme spécialité ;

    9. le service de traitement et de réadaptation (indice Sp) avec les soins palliatifs comme spécialité ;

    10. le service de traitement et de réadaptation (indice Sp) avec les affections chroniques comme spécialité ;

    11. le service de traitement et de réadaptation (indice Sp) avec les affections psychogériatriques comme spécialité ;

  2. les missions de soins liées aux fonctions hospitalières suivantes :

    1. la fonction " première prise en charge des urgences " ;

    2. la fonction " soins urgents spécialisés " ;

    3. la fonction " Service mobile d'urgence " (SMUR) ;

    4. la fonction de soins palliatifs ;

    5. la fonction de soins intensifs ;

    6. la fonction de soins néonatals locaux (fonction N*) ;

    7. la fonction " hospitalisation de jour chirurgicale " ;

    8. la fonction " hospitalisation de jour non chirurgicale " ;

    9. la fonction " coordination locale des donneurs " ;

    10. la fonction de pharmacie hospitalière ;

    11. la fonction de banque de sang hospitalière.

  3. les missions de soins liées aux services médico-techniques suivants :

    1. le service médico-technique de radiothérapie ;

    2. le service médico-technique d'imagerie médicale dans lequel un tomographe axial transverse est installé ;

    3. le service dans lequel un tomographe à résonance magnétique est installé ;

    4. les centres de traitement de l'insuffisance rénale chronique agréés comme service médico-technique en particulier pour les missions de soins suivantes : l'hémodialyse classique à l'hôpital, la dialyse à domicile, l'autodialyse collective et la dialyse péritonéale chronique ambulatoire ;

  4. les missions de soins liées aux programmes de soins suivants :

    1. le programme de soins pour les soins de base en oncologie ;

    2. le programme de soins en oncologie ;

    3. le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein ;

    4. le programme de...

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