Arrêté Royal Prolongeant le Moratoire sur la Création de Nouvelles Pharmacies
| Enactment Date | 19 juillet 2024 |
| Date de publication | 08 août 2024 |
| Year | 2024 |
| Issuer | Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante,Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten |
Inhoudstafel Art. 1-2
Tekst Artikel 1. In artikel 44 van het koninklijk besluit van 16 januari 2022 betreffende de registratie en spreiding van voor het publiek opengestelde apotheken en tot opheffing van de koninklijk besluiten van 25 september 1974 betreffende de opening, de overbrenging en de fusie van voor het publiek opengestelde apotheken en van 21 september 2004 betreffende de overbrenging van een voor het publiek opengestelde apotheek naar een gebouw van een luchthaven worden de volgende...
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