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Arrêté royal prolongeant les mesures prises par l'Arrêté royal n° 3 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses relatives à la procédure pénale et à l'exécution des peines et des mesures prévues dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, de 13 mai 2020

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Vincent

Article 1er. Dans l'Arrêté royal n° 3 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses relatives à la procédure pénale et à l'exécution des peines et des mesures prévues dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans l'article 1, alinéa 1er, les mots " 17 mai 2020 " sont remplacés par les mots " 17 juin 2020 " ;

  2. Le deuxième alinéa de l'article 1 est remplacé par : " Par dérogation au premier alinéa, les mesures visées aux articles 19 et 20, 2° sont applicables durant la période allant du 18 mars 2020 au 17 juillet 2020 inclus. "

  3. à l'article 20, les mots " pour la durée de la période visée à l'article 1er, alinéas 2 et 3 " sont remplacés par " pour la durée de la période visée à l'article 1er ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 13 mai 2020.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

K. GEENS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I);

Vu la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) ;

Vu l'Arrêté royal n° 3 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses relatives à la procédure pénale et à l'exécution des peines et des mesures prévues dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, notamment l'article 1er...

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