Arrêté Royal Prolongeant et Modifiant L'arrêté Royal du 9 Novembre 2023 Fixant les Conditions de Prescription et de Délivrance des Médicaments Appartenant aux Analogues Glp-1 Qui Font L'objet D'une Autorisation Comptant L'indication du Diabète Type 2 Mellitus
| Enactment Date | 12 février 2025 |
| Date de publication | 26 février 2025 |
| Year | 2025 |
| Issuer | Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante,Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten |
Table des matières Art. 1-5
Texte Article 1er.
2025-03-07/01, art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2025>
Art.2.
2025-03-07/01, art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2025>
Art.3. Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 9 juin 2024, les mots " 28 février 2025 " sont remplacé par les mots " 30 november 2025 ".
Art.4. Lee présent arrêté entre en vigueur le 27 février 2025.
Art. 5. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art.2.
Art.3. Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 9 juin 2024, les mots " 28 février 2025 " sont remplacé par les mots " 30 november 2025 ".
Art.4. Lee présent arrêté entre en vigueur le 27 février 2025.
Art. 5. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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