Arrêté royal prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2021 relatif à l'octroi d'un complément pour les travailleurs qui ont été mis en chômage temporaire en 2020, de 2 mai 2021
Article 1er. A l'article 16 de l'arrêté royal du 30 mars 2020 visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus COVID-19 et à modifier l'article 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 2020, 15 juillet 2020 et 22 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :
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à l'alinéa 2, le chiffre " 8, " est supprimé et les mots " mars 2021 " sont remplacés par les mots " juin 2021 ";
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à l'alinéa 3, les mots " mars 2021 " sont remplacés par les mots " juin 2021 ";
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à l'alinéa 4, la date du " 31 mars 2021 " est remplacée par la date du " 30 juin 2021 ";
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à l'alinéa 5, les mots " mars 2021 " sont remplacés par les mots " juin 2021 ";
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entre l'alinéa 5 et l'alinéa 6, est inséré un alinéa, rédigé comme suit :
" Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 8 de cet arrêté est d'application à la demande, à la procédure et à l'octroi des allocations de chômage afférentes aux mois de février à août 2020 et d'octobre 2020 à mars 2021. ".
Art. 2. A l'article 4 de l'arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet, modifié par les arrêtés royaux des 15 juillet 2020, 27 septembre 2020, 13 décembre 2020 et 12 février 2021, la date " 28 février 2021 " est remplacée par la date " 30 juin 2021 ".
Art. 3. A l'article 5 du même arrêté royal du 23 avril 2020, modifié par les arrêtés royaux des 15 juillet 2020, 27 septembre 2020, 13 décembre 2020 et 12 février 2021, les mots " de 11 mois " sont remplacés par les mots " de 15 mois " dans l'alinéa 1er et la date " 28 février 2021 " est chaque fois remplacée par la date " 30 juin 2021 " dans les alinéas 2 et 3.
Art. 4. A l'article 7 du même l'arrêté royal du 23 avril 2020, modifié par les arrêtés royaux des 4 juin 2020, 15 juillet 2020, 13 septembre 2020 et 13 décembre 2020, les mots " 31 mars 2021 " sont remplacés dans la deuxième phrase par les mots " 30 juin 2021 ".
Art. 5. A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 juin 2020 concernant diverses mesures temporaires dans la réglementation chômage en raison du virus COVID-19 et visant à modifier les articles 12 et 16 de l'arrêté royal du 30 mars 2020 visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus COVID-19 et à modifier l'article 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 15 juillet 2020 et 22 décembre 2020, la date du " 31 mars 2021 " est remplacée par la date du " 30 juin 2021 ".
Art. 6. A l'article 2 du même arrêté royal du 22 juin 2020, modifié par les arrêtés royaux des 15 juillet 2020 et 22 décembre 2020, la date du " 31 mars 2021 " est remplacée par la date du " 30 juin 2021 ".
Art. 7. A l'article 4 du même arrêté royal du 22 juin 2020, modifié par les arrêtés royaux des 15 juillet 2020 et 22 décembre 2020, la date du " 31 mars 2021 " est remplacée par la date du " 30 juin 2021 ".
Art. 8. A l'article 5 du...
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