Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du Service public fédéral Intérieur au Service public fédéral Stratégie et Appui, de 30 septembre 2020
Article 1er. Les agents du Service public fédéral Intérieur, dont les noms sont repris dans le tableau ci-dessous, sont transférés d'office au Service public fédéral Stratégie et Appui - Direction générale PersoPoint.
Ces transferts ne constituent pas de nouvelles nominations.
| Naam, voornaam -- Nom, prénom |
Graad/Titel -- Grade/Titre |
| ANDRIES Sophie (NL) | Administratief assistent Assistant administratif |
| BOUSARD Sepp (NL) | Administratief assistent Assistant administratif |
| COUMONT Marilyn (FR) | Administratief deskundige Expert administratif |
| DUERINCK Elisa (NL) | Administratief assistent Assistant administratif |
| DUPONT Aurélie (FR) | Administratief assistent Assistant administratif |
| GRENSON Aurore (FR) | Administratief assistent Assistant administratif |
| LOCOGE Isabelle (FR) | Administratief assistent Assistant administratif |
| ROETS Christiaan (NL) | Attaché A2 Attaché A2 |
| TRONCQUAY Eveline (NL) | Administratief medewerker Collaborateur administratif |
| VANDEVELDE Andy (NL) | Administratief deskundige Expert administratif |
| VON RAUCH Katrien (NL) | Attaché A2 Attaché A2 |
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er août 2020.
Art. 3. Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de la Fonction publique sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2020.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DE CREM
Le Ministre de la Fonction publique,
D. CLARINVAL
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;
Vu l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique administrative fédérale, les articles 35 et 39;
Vu l'arrêté royal du 22 février 2017 portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui;
Vu les conventions, en application de l'article 51 de l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique administrative fédérale, entre le Président du Service public fédéral Intérieur et le Président du Service public fédéral Stratégie et Appui;
Vu les avis des Inspecteurs des Finances, donnés le 4 août 2020 et le 10 août 2020;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 septembre 2020;
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