Arrêté royal portant retrait du marché et rappel des petits tournebroches individuels, de 20 juillet 2022
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par petit tournebroche individuel : un petit appareil de cuisine se composant d'un petit tournebroche posé sur un support (plaque ou trépied) au-dessus d'une petite soucoupe dans laquelle est enflammé un combustible et qui génère une flamme ouverte destinée à la cuisson.
Art. 2. L'offre, la vente, la distribution même à titre gratuit, la location, la mise à disposition et l'utilisation des petits tournebroches individuels sont interdites.
Art. 3. Les petits tournebroches individuels doivent être retirés du marché.
Art. 4. Les petits tournebroches individuels doivent être rappelés chez les consommateurs.
Art. 5. L'arrêté ministériel du 11 août 2020 portant interdiction de la mise sur le marché des petits tournebroches individuels, modifié par l'arrêté ministériel du 11 août 2021, est abrogé.
Art. 6. Le ministre qui a la Protection de la Sécurité des Consommateurs dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2022.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
P.-Y. DERMAGNE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code de droit économique, l'article IX.4, §§ 1er, alinéa 1er, 1°, et 3, 1° ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2020 portant interdiction de la mise sur le marché des petits tournebroches individuels ;
Vu l'avis CCE 2022-0598 de la Commission consultative spéciale Consommation comme représentant des secteurs concernés, donné le 9 mars 2022 ;
Vu la communication à la Commission européenne, le 1er avril 2022, en application de l'article 5, paragraphe 1er, de la directive 2015/1535/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu l'avis 71.426/1 du Conseil d'Etat, donné le 30 mai 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant que les petits tournebroches individuels sont des petits appareils de cuisine se composant d'un petit tournebroche posé sur un support (plaque ou trépied) au-dessus d'une petite soucoupe dans lequel est enflammé un combustible et qui génère une flamme ouverte destinée à la cuisson ;
Considérant que ces petits appareils sont conçus pour être utilisés de manière individuelle et destinés à être...
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