Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, de 19 mars 2020
Article 1er. Un crédit d'engagement de 1.187.315 euros et un crédit de liquidation de 1.187.315 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.10) de la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2020 aux programmes et allocations de base concernés.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE
| Wettelijke artikels - Articles légaux | Activiteiten - Activités |
Basisallocaties - Allocations de base |
Vastleggings- kredieten (in euro) - Crédits d'engagement (en euros) |
Vereffenings- kredieten (in euro) - Crédits de liquidation (en euros) |
||
| Departementen - Départements |
Afdelingen - Divisions |
Programma's - Programmes |
||||
| Sectie 02 : FOD Kanselarij van de Eerste Minister - Section 02 : SPF Chancellerie du Premier Ministre | ||||||
| 02 | 34 | 1 | 0 | 74.22.04 | 1.187.315 | 1.187.315 |
| Total - Totaal | 1.187.315 | 1.187.315 | ||||
| TOTAL - TOTAAL | 1.187.315 | 1.187.315 |
Signatures
Donné à Bruxelles, le 19 mars 2020.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
D. CLARINVAL
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020, l'article 22;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 mars 2020;
Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 2.439.000 euros et un...
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