Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité, de 2 décembre 2015

 
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Article 1er. Un crédit d'engagement de 92.392.853,00 euros et un crédit de liquidation de 62.512.741,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1, à l'allocation de base 41.10.01.00.02, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2015 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2. L'arrêté royal du 29 octobre 2015 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité est retiré.

Art. 3. Le présent arrêté produits ses effets le 9 novembre 2015.

Art. 4. Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Annexe

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-12-2015, p. 76743)

Signatures

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2015.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre du Budget,

Mme S. WILMES

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 2015 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, l'article 2.03.2;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances...

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