Arrêté royal portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux, de 17 novembre 2020
CHAPITRE 1er. - Principes de la loterie Vikinglotto
Article 1er. Le présent arrêté stipule les règles générales de l'organisation par la Loterie Nationale de la loterie publique appelée " Vikinglotto ".
Art. 2. Le concept particulier de " Vikinglotto " repose sur une organisation simultanée et coordonnée d'une loterie par plusieurs loteries européennes, appelées " Loteries Participantes ", chacune sur son territoire national et conformément à sa législation nationale.
A cette loterie s'appliquent des règles de jeu communes et locales, étant entendu que :
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les règles de participation, le prix par combinaison de jeu, le plan des lots et les montants des gains exacts par rang de gains, hors rang de gain 1 et 2, peuvent varier d'un territoire national d'une " Loterie Participante " à l'autre ;
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les règles de participation à " Vikinglotto " en vigueur sur le territoire national d'une Loterie Participante ne s'appliquent qu'aux joueurs ayant fait enregistrer leur participation sur celui-ci ;
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l'encaissement de mises ou le paiement de lots outre-frontière n'est pas autorisé. Les lots sont payés par la Loterie Participante qui a émis le ticket de participation (physique ou digital), également appelé ticket de jeu ;
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la Loterie Nationale, qui organise " Vikinglotto ", est seule et unique responsable à l'égard des joueurs ayant joué sur son territoire d'exploitation national. Un joueur peut uniquement réclamer un lot près de la Loterie Nationale ou un centre online en Belgique ou intenter une action contre la Loterie Nationale ou le centre online qui a vendu le ticket de participation concerné ;
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le jeu commun est constitué d'une matrice de jeu combinée de 6 numéros tirés parmi 48 numéros (allant de 1 à 48) et de 1 numéro Viking (ou Viking) tiré parmi 8 numéros Viking (allant de 1 à 8) ;
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il existe un fonds de cagnotte, appelé le " Fonds Booster ", commun à toutes les Loteries Participantes, servant à financer le rang de gain 1 commun, et un fonds de cagnotte local, appelé le " Fonds de Réserve ", servant uniquement à la Loterie Nationale pour financer des rangs de gain locaux, au choix de la Loterie Nationale ;
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toutes les Loteries Participantes peuvent demander une mise de base différente, mais transfèrent lors de chaque tirage du jeu 0,16 euro par combinaison de jeu à une cagnotte de prix commune, distribué comme suit :
- 0,11 euro par combinaison de jeu au rang de gain 1 ;
- 0,018 euro par combinaison de jeu au rang de gain 2 ; et
- 0,032 euro par combinaison de jeu au " Fonds Booster ".
Art. 3. Sans préjudice de la possibilité d'organiser des tirages supplémentaires, le tirage a lieu hebdomadairement, chaque mercredi, à condition que les critères de participation aient été respectés. La Loterie Nationale définit et rend publiques les dates et heures des tirages.
Toutefois, les Loteries Participantes peuvent exceptionnellement, si elles l'estiment opportun, avancer ou postposer un tirage jusqu'à sept jours calendrier ou terminer un tirage interrompu jusqu'à sept jours calendriers après la date initialement fixée. La date de ce tirage est fixée par les Loteries Participantes et rendue publique par tous moyens estimés utiles. En l'occurrence, un tirage avancé, reporté ou terminé est réputé avoir eu lieu le jour initialement fixé.
Art. 4. La participation au Vikinglotto consiste à pronostiquer le résultat d'un tirage au sort déterminant une combinaison de 6 numéros gagnants parmi la série de numéros allant de 1 à 48 et d'un numéro Viking parmi la série de numéros allant de 1 à 8.
Chaque pronostic est basé sur une combinaison de jeu de 6 numéros et un numéro Viking.
Il est propre au jeu de la Loterie Nationale en Belgique que le joueur peut acquérir dans une participation de jeu uniquement 8 combinaisons de jeu à la fois, qui contiennent chaque fois la même combinaison de 6 numéros, mais chaque combinaison a un numéro Viking différent, de sorte que le joueur reçoit tous les numéros Viking. Ensuite, le joueur choisit un numéro Viking parmi les 8 qu'il a reçu, son numéro Viking favori. Si son numéro Viking favori est tiré au sort, son montant de gain éventuel est doublé conformément à l'article 9. La Loterie Nationale peut donner un autre nom commercial au numéro Viking favori.
Le numéro Viking favori joue uniquement un rôle pour l'attribution d'un gain dans les rangs de gain locaux. Pour l'attribution d'un gain dans les rangs de gains communs, le numéro Viking favori ne joue aucun rôle.
Art. 5. La mise pour un pronostic, c'est-à-dire une combinaison de jeu de 6 numéros et un numéro Viking, est fixée à 1,25 euro. Le prix d'une participation au jeu, comprenant 8 combinaisons de jeu de 6 numéros et 1 numéro Viking, coûte 10 euros.
CHAPITRE II. - Partie commune et locale des rangs de gain
Art. 6. Les rangs de gain de " Vikinglotto " consistent en :
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une cagnotte commune pour toutes les Loteries Participantes pour le rang de gain 1 (6 numéros corrects + numéro Viking correct) et rang de gain 2 (6 numéros corrects) tous les deux de type " pari mutuel ", ce qui signifie que la somme affectée à un rang de gain déterminé est variable car elle consiste en une contribution fixe par combinaison de jeu jouée participant à un tirage, comme déterminée à l'article 2, 7°, et elle est répartie en parts égales entre les gagnants de ce rang de gain; et
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pour la Belgique, 8 rangs de gain locaux (rangs de gain 3 à 10), dont le rang de gain 3 à 6 est de type " pari mutuel " et donc variable, et dont le rang de gain 7 à 10 prévoit des montants de gain fixes. Les rangs de gain locaux sont déterminés par chaque Loterie Participante et peuvent donc différer entre les Loteries Participantes.
Le montant des gains variables varie en fonction de la hauteur des pourcentages déterminés, des mises, du nombre de gagnants par rang de gain, de prélèvements éventuels dans le " Fonds Booster " pour le rang de gain 1, de prélèvements éventuels dans le " Fonds de Réserve " pour les rangs de gain locaux et de montants éventuellement reportés.
Les gains ne sont soumis en Belgique à aucun prélèvement sur les gains pour les gagnants qui ont participé en Belgique.
Art. 7. § 1er. Donnent droit à un lot, les combinaisons de jeu dans lesquelles figurent, d'après le résultat du tirage :
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rang de gain 1 : les 6 numéros corrects + le numéro Viking correct. Le montant dont bénéficie globalement le rang de gain 1 est également appelé " Jackpot ";
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rang de gain 2 : 6 numéros corrects ;
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rang de gain 3 : 5 numéros corrects + le numéro Viking favori correct ;
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rang de gain 4 : 5 numéros corrects ;
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rang de gain 5 : 4 numéros corrects + le numéro Viking favori correct;
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rang de gain 6 : 4 numéros corrects ;
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rang de gain 7 : 3 numéros corrects + le numéro Viking favori correct ;
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rang de gain 8 : 3 numéros corrects ;
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rang de gain 9 : 2 numéros corrects + le numéro Viking favori correct ;
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rang de gain 10 : 2 numéros corrects.
Les rangs de gain 1 et 2 sont communs aux Loteries Participantes, mais font l'objet de règles d'attribution spécifiques au niveau de la Loterie Nationale, conformément à l'article 9.
Chaque combinaison de jeu gagnante est classée une fois seulement, à savoir au rang de gain le plus élevé auquel elle ressortit.
§ 2. Pour une participation de 8 combinaisons de jeu (six numéros et huit numéros Viking) participant à un tirage, la probabilité de gain est d'une chance sur :
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12.271.512,00 au rang de gain 1 et rang de gain 2;
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389.571,81 au rang de gain 3;
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55.653,12 au rang de gain 4;
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7.601,40 au rang de gain 5;
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1.085,91 au rang de gain 6;
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427,58 au rang de gain 7;
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61,08 au rang de gain 8;
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58,47 au rang de gain 9;
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8,35 au rang de gain 10;
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6,39 tous rangs de gain confondus.
Art. 8. Pour les rangs de gain communs et le Fonds Booster commun, les règles suivantes s'appliquent :
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sous réserve du 3°, s'il n'y a pas de combinaison de jeu gagnant au rang de gain 1, le montant globalement affecté à ce rang de gain lors d'un tirage, est...
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