Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 'Mise en oeuvre' de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, de 8 novembre 2018
Article 1er. Les crédits inscrits au programme 16-50-0 "Subsistance" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2018 sont diminués de 2100 milliers d'euros en engagement et de 2100 milliers d'euros en liquidation. Cette diminution est appliquée à l'allocation de base mentionnée dans le tableau ci-annexé.
Art. 2. Les crédits inscrits au programme 16-50-5 "Mise en oeuvre" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2018 sont augmentés de 2100 milliers d'euros en engagement et de 2100 milliers d'euros en liquidation. Cette augmentation est appliquée aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.
Art. 3. Au sein des crédits inscrits au programme 16-50-5 "Mise en oeuvre" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2018, 800 milliers d'euros en engagement et 800 milliers d'euros en liquidation seront redistribués entre les allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.
Art. 4. Le ministre chargé de la Défense et le ministre chargé du Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
| Wettelijke artikels - Articles légaux |
Activiteiten - Activités |
Basisallocaties - Allocations de base | Vastleggings- kredieten (in duizend euro) - Crédits d'engagement (en milliers d'euros) |
Vereffenings- kredieten (in duizend euro) - Crédits de liquidation (en milliers d'euros) |
||
| Departement - Département |
Afdeling - Division |
Programma's - Programmes |
||||
| Sectie 16 : Ministerie van Landsverdediging - Section 16 : Ministère de la Défense | ||||||
| 16 | 50 | 0 | 1 | 110003 | - 2.100 | - 2.100 |
| 16 | 50 | 5 | 1 | 351001 | - 400 | - 400 |
| 16 | 50 | 5 | 1 | 354001 | - 400 | - 400 |
| Totaal - Total | - 2.900 | - 2.900 | ||||
| 16 | 50 | 5 | 1 | 121101 | 2.900 | 2.900 |
| Totaal - Total | 2.900 | 2.900 | ||||
| Algemeen totaal - Total général | 0 | 0 |
Signatures
Bruxelles, le 8 novembre 2018.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de la Défense,
S. VANDEPUT
Le Ministre du Budget,
S. WILMES
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, l'article 52;
Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, l'article 2.16.16;
Considérant qu'il convient que les Forces...
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