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Arrêté royal portant ratification de modifications du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, de 18 mars 2020

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Vincent

Article 1er. Les modifications du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, annexées au présent arrêté, sont ratifiées.

Art. 2. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 18 mars 2020.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

K. GEENS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 491, alinéa 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 2001;

Vu le règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone ratifié par arrêté royal du 17 février 2002 et la modification de ce règlement ratifiée par arrêté royal du 29 janvier 2016;

Vu l'examen des modifications du règlement d'ordre intérieur de...

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