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Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19, de 21 mai 2021

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Vincent

Article 1er. Un crédit d'engagement de 910.000 euros et un crédit de liquidation de 430.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.05) de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2021 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. La Secrétaire d'état qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-06-2021, p. 63284 )

Signatures

Donné à Bruxelles, le 21 mai 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Secrétaire d'Etat au Budget,

E. DE BLEEKER

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, modifiée par la loi du 2 avril 2021 et la loi du 28 avril 2021, l'article 2.06.2;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 mai 2021;

Considérant qu'un crédit d'engagement et...

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