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Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé, de 24 mai 2023

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Vincent

Article 1er. § 1er. Les mandats des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé visés à l'arrêté royal du 10 juillet 2016 sont prolongés jusqu'au 8 septembre 2022.

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 9 septembre 2022.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 24 mai 2023.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Loi-programme du 27 avril 2007, l'article 37 ;

Vu l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant création du...

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