Arrêté royal portant prolongation des mandats des président et vice-présidents du Conseil Supérieur de la Santé, de 24 mai 2023

Article 1er. § 1er. Les mandats du président et des vice-président*e*s du Conseil Supérieur de la Santé visés à l'arrêté royal du 18 décembre 2018 sont prolongés jusqu'au 28 février 2023.

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 mars 2023.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 24 mai 2023.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

F.VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Loi-programme du 27 avril 2007, l'article 37 ;

Vu l'arrêté royal du 5...

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