Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Musée royal d'Afrique centrale, de 24 novembre 2019
Article 1er. Les cadres linguistiques du Musée royal d'Afrique centrale, tels que fixés par l'arrêté royal du 18 mars 2018 portant fixation des cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale, sont prolongés pour une durée d'un an.
Les emplois de chaque degré de la hiérarchie figurant au plan de personnel du Musée royal d'Afrique centrale sont répartis entre le cadre français et le cadre néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.
| Degrés de la hiérarchie - Trappen van de hiërarchie |
Cadre français - Frans kader |
Cadre néerlandais - Nederlands kader |
Cadre bilingue - Tweetalig kader |
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| Pourcentage d'emplois - Percentage der betrekkingen |
Pourcentage d'emplois - Percentage der betrekkingen |
Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique français - Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol |
Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais - Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol |
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| 1 | 40 % | 40 % | 10 % | 10 % |
| 2 | 40 % | 40 % | 10 % | 10 % |
| 3 | 40 % | 60 % | ||
| 4 | 40 % | 60 % | ||
| 5 | 40 % | 60 % |
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Art. 3. Le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2019.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre chargé de la Politique scientifique,
D. CLARINVAL
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43, modifiées en dernier lieu par la loi du 4 avril 2006 ;
Vu l'arrêté royal du 18 mai 1928 portant cons-titution en établissement scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale, modifié par les arrêtés royaux des 23 août 1960 et 8 avril 2002 ;
Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2009 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative...
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