Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée, de 5 décembre 2016

Article 1er. Par dérogation à l'article 4 de l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche Belnet, en tant que service de l'Etat à gestion séparée, le mandat des membres de la commission de gestion dudit service est prolongé jusqu'au 31 décembre 2016.

Art. 2. L'arrêté royal du 16 mars 2011 portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 4. Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2016.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Mme E. SLEURS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 1999 portant création, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un service de l'Etat à gestion séparée dénommé "Réseau télématique belge de la recherche, Belnet";

Vu l'arrêté royal du 1er...

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