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Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses concernant des projets de digitalisation des SPF's, de 30 juillet 2022

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Vincent

Article 1er. Un crédit d'engagement de 7.325.900 EUR et un crédit de liquidation de 7.325.900 EUR sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.11) de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2022 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. La Secrétaire d'état qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-11-2022, p. 84398 )

Signatures

Donné à l'Ile d'Yeu, le 30 juillet 2022.

PHILIPPE

Par le Roi :

Par la délégation pour La Secrétaire d'Etat au Budget

et à la Protection des consommateurs,

E. DE BLEEKER, absente

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice

et de la Mer du Nord,

V. VAN QUICKENBORNE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 juillet 2022 contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022, notamment l'article 2.06.2;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 juillet 2022;

Considérant la décision du Conseil des Ministres du 14 juillet 2022, point 66, concernant la répartition de cette provision;

Considérant qu'un crédit d'engagement et un crédit de liquidation de 10.000.000 euros, destinés à couvrir des...

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