Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 8.000 euros à la fondation reconnue d'utilité publique ' Be Planet ', de 29 avril 2021

Article 1er. Une subvention de maximum 8.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2021, est accordée à la fondation reconnue d'utilité publique Be Planet, ayant son siège, Rue d'Edimbourg 26 - 1050 Ixelles, (numéro d'entreprise 0644.512.936) représentée par Madame Katrien Desrumaux, coordinatrice.

Art. 2. La période couverte par la subvention prend cours le 1er mars 2021 et se termine le 1er mars 2022.

Art. 3. La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel de Be Planet liés au projet d'étude de faisabilité d'une campagne nationale de collecte de fonds en faveur de l'environnement.

Art. 4. § 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro suivant:

IBAN: BE33 0689 0350 8446

BIC: GKCC BE BB

Nom de la banque: Belfius Bank

Compte au nom de: Be Planet

§ 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be.

§ 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par Be Planet pour le 1er juin 2022.

Art. 5. Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par Be Planet au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de " Recettes Diverses ".

Art. 6. Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 29 avril 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de l'Environnement,

Z. KHATTABI

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents...

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