Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à ' STICHTING AAP ', de 8 décembre 2020
Article 1er. Une subvention de maximum 10.000 euros à imputer au crédit prévu à l'allocation de base 55.11.35.40.02 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2020 est accordée à " STICHTING AAP ", ayant son siège, Kemphaanpad 1 -1358 AC Almere -Pays-Bas (numéro d'entreprise 0460.836.211) représentée par David van Gennep, directeur.
Art. 2. La période couverte par la subvention prend cours le 1er décembre et se termine le 1er juin 2021.
Art. 3. La subvention est destinée à couvrir les frais du projet " Born to be Wild " de " STICHTING AAP ".
Art. 4. § 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro suivant:
IBAN: NL91 RAB0 0382 3600 01
BIC: RAB0NL2U
Nom de la banque: Rabobank Almere
Compte au nom de: STICHING AAP, OPVANG VOOR UITHEEMS
§ 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be.
§ 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par " STICHTING AAP " pour le 1er mars 2022.
Art. 5. Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par " STICHTING AAP " " au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de " Recettes Diverses ".
Art. 6. Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2020.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de l'Environnement,
Z. KHATTABI
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020, l'article 18;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, modifié par la loi du 7 juin 1994;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les...
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